#Revue: FI, 3-2021, Août 2021
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 juill. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions généralesv
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends
#Mots-clés: OCDE, Économie numérique, BEPS, Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, G20, G7, Pilier 1, Pilier 2, Déclaration, Cadre inclusif, Groupes de sociétés, entreprise multinationale, EMN, impôt minimum mondial, Évasion fiscale, Règlement des différends, Imposition multiple
#Num art: 01
#Auteur: Daniel¤ GUTMANN
#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
À lire la Déclaration publiée le 1er juillet 2021 et acceptée par 132 États membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS1, nous naviguons vers un monde harmonieux où l’art du compromis produit enfin des résultats tangibles. Il y a de quoi être optimiste, il est vrai : l’heure de la finalisation technique des piliers s’approche à grands pas. Pour le Pilier 1, le seuil de déclenchement (en termes de chiffre d’affaires global et de rentabilitÃ...
