#Revue: FI, 3-2021, Août 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 juill. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe
#Mots-clés: Allemagne, réforme, fiscalité internationale, ATAD, Directive anti-évasion fiscale, imposition à la sortie, exit tax, sociétés étrangères contrôlées, hybride, retenue à la source, dividendes, Abus (Dispositifs anti-), sursis de paiement
#Pays: Allemagne
#Num art: 11.1
#Auteur: Jérôme¤ TOUSSAINT
#Qualités: Juriste belge spécialisé en droit allemand
#Qualités: Scientific Advisor chez THG German Desk (Bruxelles)
#Auteur: Philip¤ NÜRNBERG
#Qualités: Doctorant à l’International Tax Institut (IIFS) de la faculté de droit de l’Université d’Hambourg
#Qualités: Senior Associate dans la section fiscalité du cabinet Rödl & Partner (Hambourg)
#Auteur: Guillaume¤ RUBECHI
#Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, associé fondateur du cabinet Valoris Avocats
L’Allemagne a modifié des dispositions réglant des problématiques fiscales transfrontalières dans deux nouvelles lois de transposition des directives européennes ATAD 1 et 2. Le législateur allemand a pris quelques distances par rapport à ces directives et n’a certainement pas renforcé la sécurité juridique dans les cas impliquant l’Allemagne et un État tiers à l’Union européen...
