#Revue: FI, 1-2022, Février 2022
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2022
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement
#Mots-clés: Dirigeant, salaires, salariés, carried interest, part, action, fonds d’investissement, régime fiscal, fiscalité, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, distributions, régime Arthuis, régime Holroyd, impatriation, Brexit, qualifiant, non qualifiant, stock, private equity, transfert de la résidence fiscale
#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 155 B
#Num art: 02.3
#Auteur: Sabina¤ COMIS
#Qualités: Avocate associée, Dechert LLP
#Auteur: Pierre-Emmanuel¤ FLOC'H
#Qualités: Avocat collaborateur, Dechert LLP
Outil d’alignement des intérêts des investisseurs avec celui des gestionnaires de fonds et de leurs équipes, le carried interest constitue également la pierre angulaire des politiques de rémunération des sociétés de gestion. Si la France a le mérite de disposer d’un régime spécifique et stable concernant l’imposition du carried interest des résidents fiscaux français (V. § 6), il n’en reste pas moins que, confronté à l’internationalisation croissante de l’industrie de la gestion d’actifs et à la complexification de la structuration des droits au carried interest qui en résulte, de nombreuses difficultés pratiques restent à résoudre (V. § 20...
