Regards croisés sur les restructurations transfrontalières

Les groupes internationaux ont de plus en plus besoin de se restructurer pour centraliser le contrôle et la gestion des fonctions de fabrication, de recherche et de distribution. La concurrence accrue qui s’exerce dans le contexte de la mondialisation, la réduction des coûts du fait d’économies d’échelle, la nécessité de se spécialiser, de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts constituent des motivations importantes des réorganisations d’entreprises. On a ainsi vu s’opérer, sur les dernières décennies, une multiplication des opérations internationales de regroupements de sociétés. Celles-ci se sont accompagnées d’un accroissement des investisseurs étrangers dans des sociétés ayant leur siège social en France. Parmi ces restructurations se trouvent notamment les transferts de siège et les fusions transfrontalières, qui soulèvent des difficultés juridiques tenant au changement de nationalité de la société qui est absorbée par une société dont le siège est situé dans un autre État et de lois applicables.

Ce mouvement de restructurations transfrontalières est appelé à s’accentuer encore dans les prochaines années. En effet, les mesures de coordination des politiques fiscales publiques...