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15 septembre 2022
02.4

Philanthropie : tableaux récapitulatifs

AUTEUR

#Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE

#Qualités: Juriste

Les tableaux ci-dessous récapitulent dans un format synthétique les règles exposées dans les articles précédents de ce dossier (IP 4-2022, n° 02.1, n° 02.2 et n° 02.3).

I. Régimes fiscaux des dons

Réduction d’impôt sur le revenu (CGI, a rt . 200)

Réduction d’ impôt sur la fortune immobilière (CGI, a rt . 978)

Réduction d’impôt «  mécénat  » (
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