#Auteur: Daniel¤ GUTMANN
#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
Dans l’attente de la loi française de transposition de la directive GloBE, les fiscalistes doivent composer avec les différentes versions linguistiques de la directive. L’exercice n’est pas simple et s’apparente à bien des égards à celui du jongleur.
1. Pour ceux qui n’ont pas encore éprouvé l’ivresse de la lecture de la directive 2022/2523 « visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union » (ci-après « directive GloBE »), voici un petit précis de jonglage entre les versions linguistiques de la directive. Pour bien définir les termes employés, le jonglage se définit selon le Larousse comme le fait de « man...
