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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2022 - Mai 2022

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
  • Transparence
  • Dispositifs propres aux situations internationales
15 avril 2022
9

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Claire ACARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Stéphane AUSTRY
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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  • Anne ILJIC
    Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
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  • Jacques TAQUET
    Président de le Commission fiscale du Conseil des barreaux européens (CCBE)
    Ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
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RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022

#Typeart: Chronique

#Date: 15 avr. 2022

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales

#Num art: 9

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Claire¤ ACARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats

#Auteur: Stéphane¤ AUSTRY

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

#Auteur: Anne¤ ILJIC

#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS

#Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc

AVEC LA PARTICIPTION DE :

#Auteur: Jacques¤ TAQUET

#Qualités: Président de le Commission fiscale du Conseil des barreaux européens (CCBE)

#Qualités: Ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine

Questions générales

> Lutte contre l’évasion fiscale internationale - Impôt minimum mondial de 15 % (dispositif « GloBE » du Pilier 2) - À la suite de la publication...

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