Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune

#Auteur: Etienne¤ LEHMANN

#Qualités: Professeur de Sciences économiques à l’Université Paris Panthéon Assas

#Qualités: CRED (TEPP)

Cet article propose une analyse économique de l’imposition du patrimoine des ménages. D’une part, remplacer, partiellement ou totalement, l’imposition des revenus du capital par celle du patrimoine permettrait de reporter la charge fiscale sur les contribuables bénéficiant des rendements les plus élevés, ce qui favoriserait une allocation plus efficace des ressources (V. § 7). D’autre part, les revenus non distribués des entreprises n’apparaissent pas dans le revenu fiscal de leurs actionnaires (V. § 8). Une imposition du patrimoine financier permettrait ainsi de taxer les contribuables en intégrant l’appréciation de leur patrimoine liée à la non-distribution des profits (V. § 9). Cependant, ces revenus non distribués sont déjà soumis à l’imposition des sociétés et participent au financement des investissements des entreprises ; en outre, les revenus du capital sont plus facilement observabl...