Le requérant s’était vu attribuer en 2011 des options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) de la société dont il était le président-directeur général, à la levée desquelles il a procédé en 2015 et 2016, alors qu’il résidait aux Pays-Bas. Il a ensuite vendu une partie des actions ainsi obtenues en 2020, alors qu’il résidait au Liban. Par une réclamation puis devant le tribunal, il avait demandé la restitution de la retenue à la source opérée, à l’occasion de la cession d’actions de 2020, sur l’avantage résultant des levées d’options de 2015 et 2016.

Il faisait notamment valoir que l’assiette de la retenue à la source devait ê...