#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021
#Typeart: Chronique
#Date: 15 déc. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement, ISF
#Num art: 2
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Régis¤ VABRES
#Qualités: Agrégé des facultés de droit,
#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN
#Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT
#Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Fabienne¤ OLIVARD
#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers
#Auteur: Anne¤ HERBELOT
#Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon
Actifs financiers et titres sociaux> Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d’État refuse d’admettre un pourvoi portant sur la délicate question de l’effet de la numérotation des titres quant à leur identification et au ...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?