#Revue: IP, 3-2023, Juillet 2023
#Typeart: Chronique
#Date: 15 juin 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF
#Num art: 2
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Régis¤ VABRES
#Qualités: Agrégé des facultés de droit,
#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE
#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN
#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT
#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: François¤ FERRAGU
#Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon
Actifs financiers et titres sociaux> Plus-value sur titres - Report d’imposition d’une plus-value antérieure au 1er janvier 2013 - Coefficient d’érosion monétaire - La CAA de Paris juge, à propos d’une plus-value antérieure au 1er janvier 2013 et placée en report d’imposition, que le coefficient d’érosion monétair...
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