La Turquie dans la concurrence fiscale des résidences : un nouveau dispositif attractif surpassant les modèles européens, à l’épreuve du droit fiscal international

#Auteur: Mikail¤ CERAN

#Qualités: Avocat, Docteur en droit

#Qualités: Chercheur membre associé à l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262

Dans un contexte de concurrence fiscale accrue entre États pour attirer les personnes physiques fortunées, la Turquie a institué, par la loi n° 7582 du 4 juin 2026, un nouvel article « Mükerrer 20/D » au sein de la loi n° 193 relative à l’impôt sur le revenu. Celui-ci exonère de l’impôt sur le revenu en Turquie, pendant vingt ans, les revenus et gains de source étrangère des nouveaux résidents turcs, à l’heure où plusieurs régimes concurrents se durcissent ou se ferment (V. § 1). Le dispositif déroge au principe de mondialité de l’impôt par une exclusion d’assiette pure et simple, laquelle écarte tout ...