Numéro 3-2026 - Septembre 2026
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- Éditorial
- 01
Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales
Philippe MARTIN -
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- 2.1.3 Sources
L’imposition des non-résidents à l’épreuve de l’arrêt Chefquet : le taux fixe piégé par la fourchette
À propos de CJUE, 12 mars 2026, C-119/24, ChefquetChristophe BOERAEVE -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC, Fabienne GUINAUDEAU, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Daria GAVRILOVA, Hélène POIGNARD, Lydzie SYLVAINCE -
- 4.2 Prix de transfert
Le projet de révision du chapitre VII des Principes OCDE en matière de prix de transfert : quelles évolutions pour les services intra-groupe ?
Elena BONNET, Emmanuel LLINARES -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Marilyne SADOWSKY, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Mary LÉDÉE, avec la participation de : Laurent CHESNEAU
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