Numéro 3-2026 - Septembre 2026
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- Éditorial
- 01
Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales
Philippe MARTIN -
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- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- 2.1.3 Sources
L’imposition des non-résidents à l’épreuve de l’arrêt Chefquet : le taux fixe piégé par la fourchette
À propos de CJUE, 12 mars 2026, C-119/24, ChefquetChristophe BOERAEVE -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Daria GAVRILOVA, Hélène POIGNARD, Fabienne GUINAUDEAU, Lydzie SYLVAINCE -
- 4.2 Prix de transfert
Le projet de révision du chapitre VII des Principes OCDE en matière de prix de transfert : quelles évolutions pour les services intra-groupe ?
Elena BONNET, Emmanuel LLINARES -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Marilyne SADOWSKY, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Mary LÉDÉE, avec la participation de : Laurent CHESNEAU -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- 10.3 Règlement des différends
L’articulation des procédures de règlement des différends fondées sur les conventions fiscales avec celles prévues par d’autres instruments de droit international après les mises à jour 2025 des modèles de conventions OCDE et ONU
Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI -
- 11.1 Europe
Italie : l’intérêt du régime des nouveaux résidents se mesure au périmètre des revenus soumis à l’impôt substitutif, non à la valeur du patrimoine ou au montant du forfait
Fabian ROESCH KOHELVOERAI KHUEN VON BELASY -
- 11.4 Asie et Océanie
La Turquie dans la concurrence fiscale des résidences : un nouveau dispositif attractif surpassant les modèles européens, à l’épreuve du droit fiscal international
Mikail CERAN
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