Italie : l’intérêt du régime des nouveaux résidents se mesure au périmètre des revenus soumis à l’impôt substitutif, non à la valeur du patrimoine ou au montant du forfait - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Résidence fiscale, transfert, Italie, néo-résidents, nouveaux résidents, forfait, donation, revenus, plus-value, plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, intérêts, patrimoine, Suisse, dépense, comparaison

#Convention fiscale: Italie (1990)

#Pays: Italie, Suisse

#Num art: 11.1

#Titre: Italie : l’intérêt du régime des nouveaux résidents se mesure au périmètre des revenus soumis à l’impôt substitutif, non à la valeur du patrimoine ou au montant du forfait#

#Auteur: Fabian¤ ROESCH KOHELVOERAI KHUEN von BELASY

#Qualités: Avocat, Full Member (TEP) of STEP (Society of Trust and Estate Practitioners, Vorsitzender du Studienzentrum « Seliger Karl I. von Habsburg-Lothringen »)

Le relèvement du forfait italien n’a pas tari l’attractivité du régime des nouveaux résidents : il en a révélé la véritable nature. L’enjeu n’est jamais de déterminer si un patrimoine est suffisamment important pour justifier un impôt annuel de 300 000 €, mais d’identifier la configuration dans laquelle la dissociation entre le lieu de résidence, le lieu d’exercice de l’activité et le lieu de production des revenus permet encore de dégager une économie fiscale nette. Cet article propose ainsi...

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