#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise
#Mots-clés: Succession, Entreprise viticole, entreprise individuelle, entrepreneur individuel, société
#Num art: 02.9
#Auteur: François¤ VIEN-GRACIET
#Qualités: Notaire
Au plan civil, la transmission par voie successorale de l’entreprise viticole ne se réduit pas à un jeu abstrait de dévolution et de quotités. Elle est l’occasion de mettre en œuvre une véritable ingénierie civile, autour de trois questions : - - la composition de la succession : distinguer les actifs et les passifs transmis selon que l’exploitation est individuelle ou sociétaire (V. § 2) ;
- l’évaluation de l’entreprise : prendre en compte les spécificités du foncier, des stocks viticoles (V. § 4), des parts sociales et de la rentabilité (V. § 5), avec l’aide d’experts ;
- la continuation de l’exploitation et la préservation de l’équilibre familial : mobiliser les outils juridiques adaptés (V. § 7) et anticiper les difficultés de gouvernance et de transmission dans un contexte sociétaire (V. § 10), notamment grâce à un pacte d’associés (V. § 11).
