#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales
#Mots-clés: holding animatrice, holding animatrice de groupe, HAG, animation effective, prépondérance, contrôle, conduite, politique du groupe, preuve, filiale, convention d’animation, rémunération, dirigeant, fonctions de direction, prestations de service, management fees, comité stratégique, conseil de famille, moyens humains, moyens matériels, convention de trésorerie
#Num art: 6.1
#Auteur: Laura¤ ROUAULT
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
#Auteur: Florian¤ VIZERN
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
La qualification de holding animatrice de groupe présente de nombreux intérêts, notamment en matière de transmission permettant une application plus souple du dispositif Dutreil (V. § 11). Sa mise en place peut toutefois se révéler complexe en pratique et suppose, après un audit de l’organisation (V. § 14), de déterminer avec précision où doit être localisée l’animation, avec une vigilance particulière dans les groupes sous LBO (V. § 18).
La qualification de holding animatrice impose ensuite le respect de conditions structurelles tenant à la...
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