Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(13) "Philanthropie" string(0) "" string(0) "" string(13) "Philanthropie"

Vous êtes ici : Accueil Ingénierie Patrimoniale >  Ingénierie Patrimoniale n° 4-2026 - Octobre 2026

  • Philanthropie
15 septembre 2026
8

Actualité du mécénat

AUTEURS

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026

#Typeart : Article

#Date : 15 sept. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie

#Mots-clés: Mécénat, Philanthropie, don, association, fondation, fonds de dotation, contrôle, pratique administrative, réduction d’impôt

#Num art : 8

#Titre: Actualité du mécénat#

#Auteur: Xavier¤ DELSOL

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE

#Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats

L’actualité du mécénat apparaît marquée par un climat de défiance des autorités administratives, dans le sillage de l’activisme politique à l’Assemblée nationale et probablement en lien avec le contexte budgétaire, à l’égard des structures qui mobilisent le mécénat privé, dont l’action est malgré tout aussi reconnue et encouragée. La tendance, déjà amorcée ces dernières années et évoquée régulièrement dans ces colonnes, du renforcement des contrôles et des restrictions se poursuit et risquerait de s’accélérer (V. § 1). Quelques actualités de la doctrine administrative sont à relever - deux mises à jour du BOFiP, l’actualisation du plafond de la « niche Coluche » (V. § 11), et les commentaires attendus de longue date relatifs au dispositif IR-Madelin (réformé en 2015) intéressant certaines structures de l’ESS comme les sociétés agréées ESUS ou les foncières solidaires (

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?