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  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
15 octobre 2026
01

L’arrêt « NEO GROUP » de la CJUE : jusqu’où va l’abus de la directive mère-fille ?

AUTEUR

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Éditorial

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués

##Métachron

RefsourceJP

Juridiction : CJUE

Formation de jugement : 4e ch.

Date : 15 oct. 2025

Num décision : C-203/25

Parties : NEO GROUP UAB

RefsourceJP

#Mots-clés: CJUE, Droit de l’Union européenne, Opérations non authentiques, États membres, Clause anti-abus, Régime mère-fille, Directive mère-fille, dividendes, Abus (Dispositifs anti-), bénéficiaire effectif, bénéficiaire final

#Pays: Union européenne

Métachron##

#Num art: 01

#Titre: L’arrêt « NEO GROUP » de la CJUE : jusqu’où va l’abus de la directive mère-fille ?#

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

L’arrêt « NEO GROUP » UAB rendu par la CJUE le 15 octobre 20261 livre d’intéressantes précisions sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale peut remettre en cause l’exonération de retenue à la source sur les dividendes rés...

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