Numéro 4-2026 - Novembre 2026
-
- Éditorial
- 01
L’arrêt « NEO GROUP » de la CJUE : jusqu’où va l’abus de la directive mère-fille ?
Daniel GUTMANN -
- Dossier
-
- 02
Protection européenne des droits de l’homme et fiscalité
Philippe MARTIN -
- 02.1
Fiscalité et protection des droits de l’homme : le rôle de la Convention EDH
Entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’hommeMattias GUYOMAR, Philippe MARTIN -
- 02.2
L’invocation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE est-elle plus efficace que celle de la Convention EDH en matière fiscale ?
Stéphane AUSTRY -
- 02.3
L’invocation de la Constitution est-elle plus efficace que celle de la Convention EDH en matière fiscale ?
Jérôme TUROT -
- 03
Origine, sens et avenir de la notion de bénéficiaire effectif
Philippe MARTIN -
- 03.1
Le bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales du Royaume-Uni
Philip BAKER -
- 03.2
De rerum natura : de la notion de bénéficiaire effectif
Analyse critique de la conception objective issue de la jurisprudence européenne et françaiseGauthier BLANLUET -
- 03.3
Décrypter la notion de bénéficiaire effectif en fiscalité internationale
Błażej KUŹNIACKI -
- 03.4
Huit questions sur la notion de « bénéficiaire effectif » et l’élaboration et l’interprétation des règles de fiscalité internationale
Adolfo MARTÍN JIMÉNEZ -
- 03.5
Le concept de bénéficiaire effectif à la recherche d’une identité juridique globale
Pasquale PISTONE
-
-
- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI, Marcelo RICHTER MIGUEL -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Alice DE MASSIAC, avec la participation de : Fabienne GUINAUDEAU -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Marilyne SADOWSKY -
- 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
Taxes sur les réductions de capital consécutives à un rachat de ses propres titres vs normes supérieures : deuxième set pour le contribuable
À propos de CE, 6 juill. 2026, n° 508944, 508946, 508968, SA Carrefour e.a., concl. R. VictorEmmanuel DINH -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Mary LÉDÉE -
- 8.2 Revenus du patrimoine
La CDHR confrontée aux situations internationales
Stéphanie AUFÉRIL -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Stéphane AUSTRY, Olivier DAUCHEZ -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- 10.3 Règlement des différends
Le secret et l’indépendance des arbitres fiscaux et de leurs auxiliaires
Lucas GRIBINSKI -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Emma van PERNIS, Andrew THOMSON, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Hugo CERNETTIG, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI, avec la participation de : Alice PALMER -
- 11.1.1 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
Pillar Two and the France-Monaco Tax Convention: Treaty Conflict and Remedies
Oliver SCHARPING -
- 11.1.2 Europe
La convention fiscale Monaco-Émirats arabes unis à l’épreuve de la mobilité
Yannick SILVY
-
