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  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03.1

Le bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales du Royaume-Uni

AUTEUR

  • Philip BAKER
    Conseiller du Roi, Professeur invité à la faculté de droit de l’Université d’Oxford
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, notion, concept, Convention internationale, Royaume-Uni, critère de l’objet principal, COP, PPT

#Pays: Royaume-Uni

#Num art: 03.1

#Titre: Le bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales du Royaume-Uni#

#Auteur: Philip¤ BAKER

#Qualités: Conseiller du Roi, Professeur invité à la faculté de droit de l’Université d’Oxford

Le Royaume-Uni porte une lourde responsabilité dans l’introduction du concept de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales. Cet article examine certains aspects de l’implication du Royaume-Uni dans le concept de bénéficiaire effectif. Il explique pourquoi le Royaume-Uni a poussé à inclure ce concept, et ce qu’il signifiait à l’origine. Il aborde l’impact de la décision Indofood de la Cour d’appel d’Angleterre. Enfin, il examine la relation entre le concept de bénéficiaire effectif et le critère de l’objectif principal (PPT).

 

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