Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(24) "Fiscalités étrangères" string(0) "" string(0) "" string(24) "Fiscalités étrangères"

Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2026 - Novembre 2026

  • Fiscalités étrangères
  • Europe
  • États-Unis et Canada
  • Amérique latine
  • Asie et Océanie
  • Afrique et Moyen-Orient
15 octobre 2026
11

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Olivier VERGNIOLLE
    Avocat associé, Arsene Taxand
    En savoir plus

  • Fabian MANG
    Avocat associé et conseiller fiscal (Steuerberater), Flick Gocke Schaumburg (Allemagne)
    En savoir plus

  • Nicolas BERTRAND
    Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
    En savoir plus

  • Erdem YÜKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
    En savoir plus

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
    En savoir plus

  • Julien BARANOWSKI
    Avocat, Arsene Taxand
    En savoir plus

  • Emma van PERNIS
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
    En savoir plus

  • Andrew THOMSON
    European Counsel, Sullivan & Cromwell LLP
    En savoir plus

  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
    En savoir plus

  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
    En savoir plus

  • Hugo CERNETTIG
    Avocat, Arsene Taxand
    En savoir plus

  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 32
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
    En savoir plus

  • Anne QUENEDEY
    Solicitor (Hong Kong)
    Avocat à la Cour (Paris)
    Trésorier et Présidente WIN IFA Hong Kong
    En savoir plus

  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, FIDAL
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France (présidente de la commission Afrique)
    En savoir plus

  • Slim GARGOURI
    Spécialiste de Veille et de Gestion des connaissances
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Alice PALMER
    Trainee solicitor, Sullivan & Cromwell’s London office

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Chronique

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient

#Num art: 11

#Titre:Chronique d’actualité#

Europe

> Allemagne - La Cour fédérale des finances se prononce sur la question de savoir si des paiements liés au maintien des fonctions de dirigeant à l’occasion de la cession de titres d’une société doivent être qualifiés de plus-value de cession ou de revenus d’activité salariée. Cette décision revêt une importance particulière lorsque l’acquéreur rachète une société auprès de personnes physiques exerçant des fonctions de direction importantes au sein de celle-ci (notamment dans les start-ups) et qu’une partie du prix de cession est subordonnée au maintien de leur relation de travail afin d’assurer la continuité de leur implication au sein de la société (V. § 1).

> Belgique - La Cour de cassation belge confirme que la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg ne fait pas obstacle au prélèvement de la taxe annuelle belge sur les organismes de placement collectif à charge des SICAV luxembourgeoises. Cette décision constitue une étape importante dans un contentieux qui oppose depuis plusieurs années l’administration fiscale aux organismes de placement concernés. L’arrêt ne règle toute...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?