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  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03.4

Huit questions sur la notion de « bénéficiaire effectif » et l’élaboration et l’interprétation des règles de fiscalité internationale

AUTEUR

  • Adolfo MARTÍN JIMÉNEZ 1
    Professeur de droit financier et fiscal, Université de Cadix (Espagne)
    Président du Comité scientifique permanent de l'IFA
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, notion, concept, Convention internationale, modèle de convention, commentaires, OCDE, jurisprudence, interprétation, Abus (Dispositifs anti-)

#Num art: 03.4

#Titre: Huit questions sur la notion de « bénéficiaire effectif » et l’élaboration et l’interprétation des règles de fiscalité internationale#

#Auteur: Adolfo¤ MARTÍN JIMÉNEZ1

#Qualités: Professeur de droit financier et fiscal, Université de Cadix (Espagne)

#Qualités: Président du Comité scientifique permanent de l'IFA

À travers huit questions, cet article retrace l’évolution de la notion de bénéficiaire effectif et critique sa transformation, d’une règle d’attribution juridique des revenus en un substitut aux clauses anti-abus (V. § 2 à 14). Il défend une conception juridique, distincte de la lutte contre l’abus, et propose de reconnaître l’attribution du revenu à son véritable propriétaire comme un principe implicite commun aux règles conventionnelles (V. § 15 à 22). La jurisprudence récente dans différents pays révèle néanmoins des divergences persistantes, malgré les modifications ...

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