#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : CJUE
Formation de jugement : 4e ch.
Date : 15 oct. 2025
Num décision : C-203/25
Parties : NEO GROUP UAB
RefsourceJP
#Mots-clés: CJUE, Droit de l’Union européenne, Opérations non authentiques, États membres, Clause anti-abus, Régime mère-fille, Directive mère-fille, dividendes, Abus (Dispositifs anti-), bénéficiaire effectif, bénéficiaire final
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art: 01
#Auteur: Daniel¤ GUTMANN
#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
L’arrêt « NEO GROUP » UAB rendu par la CJUE le 15 octobre 20261 livre d’intéressantes précisions sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale peut remettre en cause l’exonération de retenue à la source sur les dividendes rés...
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