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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2026 - Novembre 2026

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03.5

Le concept de bénéficiaire effectif à la recherche d’une identité juridique globale

AUTEUR

  • Pasquale PISTONE
    Professeur à l'Université de Salerne et à l’Université de Vienne (WU)
    Président des fonctions académiques (Academic Chairman) de l’IBFD
    Membre du Conseil éditorial de la revue Fiscalité Internationale
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, notion, concept, Convention internationale, Lutte contre le blanchiment de capitaux, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts et redevances, fonctions, imputation du revenu, jouissance effective, pouvoir autonome de décision, accès aux avantages, évasion fiscale, montage artificiel, Abus (Dispositifs anti-), transparence, bénéficiaire final

#Num art: 03.5

#Titre: Le concept de bénéficiaire effectif à la recherche d’une identité juridique globale#

#Auteur: Pasquale¤ PISTONE

#Qualités: Professeur à l'Université de Salerne et à l’Université de Vienne (WU)

#Qualités: Président des fonctions académiques (Academic Chairman) de l’IBFD

#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue Fiscalité Internationale

Le bénéficiaire effectif demeure entouré d’une incertitude conceptuelle en droit fiscal global : les conventions fiscales et le droit de l’Union européenne utilisent cette notion dans des contextes normatifs différents et à des fins qui ne coïncident pas nécessairement. Le concept remplit six fonctions distinctes. L’imputabilité du revenu (V. § 3) identifie la personne à laquelle le revenu est véritable...

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