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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2026 - Novembre 2026

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03

Origine, sens et avenir de la notion de bénéficiaire effectif

AUTEUR

  • Philippe MARTIN
    Président de section (h) au Conseil d’État
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, Convention internationale, Droit de l’Union européenne

#Num art: 03

#Titre: Origine, sens et avenir de la notion de bénéficiaire effectif#

#Auteur: Philippe¤ MARTIN

#Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Le présent dossier retrace les origines de la notion de bénéficiaire effectif, aborde les difficiles questions relatives au sens de cette notion, en particulier celle de son articulation avec les mécanismes anti-abus, ce qui permet de dessiner différents avenirs possibles. Pour ce faire, il rassemble des contributeurs de différents pays, avec des analyses du système fiscal international, des présentations de jurisprudence comparée et des positions doctrinales.

 

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