#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales
#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, notion, concept, Convention internationale, Royaume-Uni, critère de l’objet principal, COP, PPT
#Pays: Royaume-Uni
#Num art: 03.1
#Auteur: Philip¤ BAKER
#Qualités: Conseiller du Roi, Professeur invité à la faculté de droit de l’Université d’Oxford
Le Royaume-Uni porte une lourde responsabilité dans l’introduction du concept de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales. Cet article examine certains aspects de l’implication du Royaume-Uni dans le concept de bénéficiaire effectif. Il explique pourquoi le Royaume-Uni a poussé à inclure ce concept, et ce qu’il signifiait à l’origine. Il aborde l’impact de la décision Indofood de la Cour d’appel d’Angleterre. Enfin, il examine la relation entre le concept de bénéficiaire effectif et le critère de l’objectif principal (PPT).
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