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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2026 - Novembre 2026

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03.2

De rerum natura : de la notion de bénéficiaire effectif

AUTEUR

  • Gauthier BLANLUET
    Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Convention internationale, Bénéficiaire effectif, Dividendes, Intérêts, Redevances, revenus passifs, notion, concept, définition, conception objective, Droit de l’Union européenne

#Num art: 03.2

#Titre: De rerum natura : de la notion de bénéficiaire effectif#

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET

#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Cet article se propose de revenir sur les sources de la conception objective de la notion de bénéficiaire effectif (V. § 5) et d’insister, d’une part, sur le sens et la portée des commentaires de l’OCDE, particulièrement en ce qui concerne la condition touchant à l’obligation juridique par laquelle le bénéficiaire apparent s’engage à rétrocéder le revenu au bénéficiaire effectif (V. § 10) et, d’autre part, sur la méthode du faisceau d’indices retenue par le Conseil d‘État dans sa jurisprudence la plus récente (V. § 13). Puis l’auteur se livre à une analyse critique de la conception objective, dont il considère ...

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