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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Fiscalité Internationale n° 4-2026 - Novembre 2026

  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Questions générales
15 octobre 2026
03.3

Décrypter la notion de bénéficiaire effectif en fiscalité internationale

AUTEUR

  • Błażej KUŹNIACKI
    Professeur à l’Université Lazarski (Varsovie)

#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales

#Mots-clés: Convention internationale, Bénéficiaire effectif, Dividendes, Intérêts, Redevances, revenus passifs, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts et redevances, Abus

#Num art: 03.3

#Titre: Décrypter la notion de bénéficiaire effectif en fiscalité internationale#

#Auteur: Błażej¤ KUŹNIACKI

#Qualités: Professeur à l’Université Lazarski (Varsovie)

Cet article vise à décrypter la notion de bénéficiaire effectif dans la fiscalité internationale en analysant les questions clés liées à ce concept fiscal très controversé : la définition fiscale internationale autonome du bénéficiaire effectif et son détachement des règles et doctrines anti-abus (V. § 4), la charge de la preuve et les conséquences de la détermination du bénéficiaire effectif (V. § 14), ainsi que les conflits de qualification entre États concernant le bénéficiaire effectif et une solution pour résoudre ces conflits (V. § 24). L’analyse de ces questions fonctionnelles fondamentales sera suivie de conclusions et d’observations sur la politique fiscale (V. § 34).

 

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