#Revue: FI, 4-2026, Novembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales
#Mots-clés: Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, notion, concept, Convention internationale, Lutte contre le blanchiment de capitaux, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts et redevances, fonctions, imputation du revenu, jouissance effective, pouvoir autonome de décision, accès aux avantages, évasion fiscale, montage artificiel, Abus (Dispositifs anti-), transparence, bénéficiaire final
#Num art: 03.5
#Auteur: Pasquale¤ PISTONE
#Qualités: Professeur à l'Université de Salerne et à l’Université de Vienne (WU)
#Qualités: Président des fonctions académiques (Academic Chairman) de l’IBFD
#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue Fiscalité Internationale
Le bénéficiaire effectif demeure entouré d’une incertitude conceptuelle en droit fiscal global : les conventions fiscales et le droit de l’Union européenne utilisent cette notion dans des contextes normatifs différents et à des fins qui ne coïncident pas nécessairement. Le concept remplit six fonctions distinctes. L’imputabilité du revenu (V. § 3) identifie la personne à laquelle le revenu est véritable...
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