#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 mars 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie
#Mots-clés: Mécénat, Réduction d’impôt, association, exonération, droits d’enregistrement, assistance, bienfaisance, dons, aide, personnes en difficulté, agrément, fédération, organismes, PME, fondation reconnue d’utilité publique, différé d’imposition, report d’imposition, plus-value, taux, obligations déclaratives, organisme sans but lucratif, OSBL, étranger, établissement français, comptabilité distincte, société coopérative d’intérêt collectif, SCIC, spectacle vivant, fonds de dotation, redistributeur, Monaco, legs, contrôle
#Article du CGI/LPF: 38, 200, 238 bis, 795
#Num art: 8
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
L’actualité fiscale du mécénat en ce début d’année 2021 marqué par la crise sanitaire est morcelée et se limite essentiellement à des mesures ou précisions techniques résultant de la loi de finances pour 2021 (V. § 1). La doctrine de l’administration fiscale a été mise à jour sur de nombreux points, notamment en intégrant les commentaires relatifs aux précédentes mesures adoptées par la loi de finances pour 20201 et de nouveaux rescrits de portée générale (V. § 14
