Numéro 2-2021 - Avril 2021
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- Éditorial
- 01
Relance de l’économie, réorientation de l’épargne : des vertus de la stabilité et de la simplicité
Sandrine QUILICI -
- Dossier
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- 02
Les différés d’imposition des plus-values d’apport de titres en société
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
L’imposition des plus-values d’apport de titres en société : le nœud gordien du législateur
Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE -
- 02.2
Report d’imposition et sursis d’imposition : peut-on encore les distinguer ?
Régis VABRES -
- 02.3
Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI et abus de droit
Régis VABRES -
- 02.4
Imposition des plus-values d’apport de titres en société : l’herbe est-elle plus verte ailleurs ?
Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE
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- Questions générales
- 1
L’abus de droit après la décision Charbit : le législateur doit-il reprendre la main ?
Pierre-François RACINE -
- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Sébastien LAURENT-SOREL, Pierre SAULNIER -
- Mode de détention du patrimoine
- 3
Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- 5.1 Fiscalité des transmissions à titre gratuit
La fiscalité des plus-values lors du passage d’un bien dans différents patrimoines du fait de libéralités successives
La valse à trois temps : merveille de Strauss ou source de stress ?Vincent VERVANDIER -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, Pierre MOUSSERON -
- Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- Philanthropie
- 8
Actualité fiscale du mécénat
Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
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