Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2021 - Avril 2021

  • Éléments du patrimoine
2

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Régis VABRES
    Agrégé des facultés de droit,
    Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
    En savoir plus

  • Béatrix ZILBERSTEIN
    Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL
    En savoir plus

  • Sébastien COMPAROT
    Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris
    En savoir plus

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Sébastien LAURENT-SOREL
    Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Reims
    En savoir plus

  • Pierre SAULNIER
    Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Pau
    En savoir plus

RAPPORTEURS PUBLICS

#Auteur: Régis¤ VABRES

#Qualités: Agrégé des facultés de droit,

#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL

#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT

#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL

#Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Reims

#Auteur: Pierre¤ SAULNIER

#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Pau

Actifs financiers et titres sociaux

> Plus-values sur titres - Rachat d'actions - Système du quotient - Le Conseil d'État juge que la plus-value réalisée dans le cadre d'une opération de rachat d'actions a le caractère d'un revenu exceptionnel susceptible de bénéficier d'une imposition selon le système du quotient prévu par l'article 163-0 A du CGI dès lors qu'elle n'a pas vocation à se renouveler régulièrement les années suivantes, et cela même si la contribuable a conservé une partie de ses actions (V. § 1).

> « Coup d'accordéon » - Moins...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements