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Les différés d’imposition des plus-values d’apport de titres en société

AUTEUR

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Les apports de titres en société ont cette particularité de constituer des transmissions à titre onéreux mais en principe sans générer de liquidités pour l'apporteur. La question de l'imposition de la plus-value résultant de cet apport est redoutable pour cette raison. La mise en place de différents mécanismes de différé d'imposition au cours des cinquante dernières années est d'ailleurs un bel exemple de valse-hésitation législative. Sommes-nous parvenus à une situation satisfaisante ? Rien n'est moins sûr. Si la volonté de favoriser les restructurations d'entreprises par un sursis d'imposition est toujours présente, elle est contrebalancée par celle d'éviter tout abus lorsque la finalité de l'apport est en réalité patrimoniale. Il en est résulté un mécanisme de report d'imposition complexe, source de nombreuses incertitudes, et qui génère ses propres interrogations en matière d'abus de droit. Ajoutons à cela les jurisprudences constitutionnelle et européenne qui viennent brouiller la distinction entre les deux mécanismes, et l'on comprendra qu'il fallait tenter d'y voir plus clair et ouvrir des pistes de réflexion. Un voyage chez nos voisins européens n'est évidemment pas inutile dans cette optique.

Sommaire du dossier

L'imposition des plus-values d'apport de titres en société : le nœud gordien du législateur,