Plan de la revue: 3.4 Fiducie/Trust

  • Actualités Mode de détention du patrimoine
  • 15 janvier 2026

Proposition de loi relative à l’extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

#Revue: IP #Typeart: Actualité #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Fiducie/Trust ##Métachron #Mots-clés: Fiducie, patrimoine fiduciaire, propriété fiduciaire, libéralité, donation indirecte, stipulation pour autrui, proposition de loi #Article du code civil: 2013 Métachron## Pour l’heure, la fiducie ne peut être en aucun cas le véhicule d’une transmission de patrimoine à un tiers à titre de libéralité. Cette limitation originelle affectant cette technique juridique constituerait un frein à son utilisation pour la protection des personnes vulnérables, la pérennité des entreprises et le développement de la philanthropie. Une proposition de loi du député Sébastien Huyghe, renvoyée le 2 décembre dernier à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, vise à libérer la fiducie de cet interdit et à adapter son régime fiscal aux nouvelles perspectives qu’elle offrirait.... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue IP 4-2025 Entreprise
  • 22 octobre 2025

La transmission de titres de société à un enfant mineur : questions pratiques, présentes et futures

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Personnes protégées, enfant, mineur, minorité, société, capital, associé, vote, assemblée générale, emprunt, distribution, dividendes, tiers administrateur, mission, administrateur légal, administration légale, donation-partage, incorporation, plus-value sur titres, Démembrement de propriété, Pacte Dutreil, signature, engagement collectif de conservation, droits de donation, donateur, donation, don manuel, titres de société, droits sociaux, mandat exclusif, usufruitier, société civile, fiducie, assurance vie, majorité, donataire #Article du CGI/LPF: 774 bis, 787 B #Article du code civil: 382-1, 384, 387-1, 387-2, 388-1-1, 900-1, 900-2, ... Julien LAUTER, Alexandre MADDENS, Manon BEDOUET
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Alix¤ TOURTAUD #Qualités: Notaire-assistant Ingénierie sociétaire > Nullités en droit des sociétés - Réforme - Le régime des nullités applicables au contrat de société et aux décisions sociales est réformé en profondeur par voie d’ordonnance. Parmi les modifications figure le recentrage des cas de nullité sur les hypothèses de violation d'une disposition impérative de droit des sociétés (sauf exception), ou de l'une des causes de nullité des contrats en général, ou d’une règle à laquell... Sara GODECHOT-PATRIS, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 1-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 30 janvier 2025

Trust et fiducie-transmission

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Fiducie/Trust #Mots-clés: Fiducie, fiducie-transmission, trust, fraude, fiducie-libéralité, donation, donation avec charge, société, décès, constituant, succession, fin, contrat de fiducie, réserve héréditaire, tiers administrateur #Num art: 02.5 #Titre: Trust et fiducie-transmission# #Auteur: François¤ BARRIÈRE #Qualités: Professeur à l’université Lumière Lyon 2 #Qualités:Co-directeur de la double licence droit - économie - gestion 1) Quels sont les principaux types de trusts ?   1. Derrière la terminologie de « trust », des instruments juridiques révélant de profondes différences entre eux existent. Ainsi, le trust d'origine, celui d'Angleterre au Moyen-Âge, impliquait l'exercice de prérogatives, de manière directe et autonome, par le trustee après transfert de la propriété du constituant au trustee. On cite classiquement le croisé qui confiait... François BARRIÈRE
  • Revue IP 4-2022 Mode de détention du patrimoine
  • 20 octobre 2022

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Quinze ans après l’introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison de l’utilisation d’un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine. Propos introductifs #Auteur: Dominique¤ DAVODET #Qualités: Avocat associé, Fidal #Qualités: Président de Fidal Fiducie #Auteur: Michel¤ GRIMALDI #Qualités: Professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas #Qualités: Président de la commission de réforme du droit des sûretés 1.Dominique Davodet - Cette année marque le 15e anniversaire de l’introduction de la fiducie dans le code civil. Les initiateurs de la loi du 19 février 20071 regrettaient déjà que la France ne soit pas dotée d'un outil comparable au trust anglo-saxon. Ils ont donc proposé l'institu... Dominique DAVODET, Michel GRIMALDI, Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE, Michel COLLET, Nathalie PETERKA, Anne CARON-DÉGLISE, Hélène PEISSE, Claire FARGE, Bruno BERGER-PERRIN, Sara GODECHOT-PATRIS, Alexandre NAVAUD, Sébastien COMPAROT, François BARRIÈRE, Sylvain THEUX, Eric FONGARO, Julien TRON, Paul TOUR-SARKISSIAN, Patrick DELAS, Massimo DI TERLIZZI, Marie GORÉ, Stéphanie AUFÉRIL, Marie-Lorraine HENRY, Marie QUÉVREUX
  • Revue IP 1-2019 Mode de détention du patrimoine
  • 15 mars 2019

Chronique d’actualité

#Auteur: Philippe¤ DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Descartes #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Président 1re Commission, 112e Congrès des Notaires de France #Qualités: Membre de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat Ingénierie sociétaire > Questions générales - La Cour de cassation refuse, s’agissant d’une donation portant sur des actions d’une société holding, de considérer l’ingratitude comme caractérisée en estimant que le donataire a été condamné pour des infractions commises au préjudice de cette société et non pour des faits commis à l’encontre du donateur (V. § 1). > Société civile - Le Conseil d’État juge qu’est constitutif d’un abus de droit le fait pour des personnes physiques de céder leur maison à la SCI qu'ils détiennent, et la prenant ensuite en location, afin de pouvoir imputer sur leur revenu global les déficits liés aux travaux engag... Philippe DIDIER, Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • Revue IP 1-2019 Mode de détention du patrimoine
  • 15 mars 2019

Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

#Auteur: Christine¤ TURLIER #Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners #Qualités: Diplômé Notaire (Université de Paris II-Panthéon Assas) #Qualités: Chargée d’enseignement dans les Universités de Paris II (Panthéon-Assas) et Paris IX (Dauphine) Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou de contrecarrer la prodigalité de ses héritiers. Au-delà de la désignation par anticipation d’un curateur ou d’un tuteur1, on vise avec récurrence le mandat de protection future2 et le mandat à effet posthume3. Cependant, leur pratique régulière et approfondie cristallise leurs faiblesses, et ce d’autant plus que le patrimoine concerné est complexe. La fiducie-gestion, qui peut faire l’objet d’applications multiples en droit du patrimoine dès lors qu’elle est bien maîtrisée, doit être appréhendée comme un véritable outil patrimonial dont l’applic... Christine TURLIER