Plan de la revue: 10.1 Questions générales

  • TVA Douane Environnement
  • 21 juillet 2026

Ventes à distance de marchandises de faible valeur importées dans l’UE : modalités de mise en œuvre du droit de douane temporaire de 3 €

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 21 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Règl. Num texte : 2026/1200 Date : 5 juin 2026 Date JO : 8 juin 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : Règl. Num texte : 2026/1022 Date : 30 juin 2026 Date JO : 1er juill. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, Droits de douane, droit de douane temporaire, petits colis, Droit de l’Union européenne, vente à distance, marchandise importée, valeur intrinsèque, 150 € #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: La franchise de droits de douane applicable aux ventes à distance de biens importés de faible valeur1, disparaît avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/382 du Conseil, qui introduit également un droit de douane temporaire forfaitaire de 3 euros par article, applicable du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, date prévue pour le lancement de la plateforme des … Continuer la lecture de « Ventes à distance de marchandises de faible valeur importées dans l’UE : modalités de mise en œuvre du droit de douane temporaire de 3 € »
  • TVA Douane Environnement
  • 15 juillet 2026

Droits de douane : mise en œuvre des engagements tarifaires de l’Union au titre de l’accord-cadre conclu en 2025 entre l’UE et les États-Unis (Accord de Turnberry)

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Règl. Num texte : 2026/1461 Date : 25 juin 2026 Art : Date JO : 30 juin 2026 RefsourceT #Mots-clés: Union européenne, Commission UE, Droits de douane, États-Unis, EUA, USA, contre-mesures #Pays: Union européenne, États-Unis Métachron## Le 27 juillet 2025, le président américain et la présidente de la Commission européenne ont conclu à Turnberry un accord-cadre sur des questions de droits de douane et de commerce1. Les États-Unis ont mis en œuvre leurs engagements tarifaires au moyen de deux décrets présidentiels, respectivement en juillet 2025 et en septembre 2025. De son côté, la Commission UE a publié deux propositions législatives le 28 août 2025 dans le but de mettre en œuvre les aspects tarifaires de cet accord. La première (« proposition principale » 2025/0261(COD)) prévoit un accès préférentiel des produit...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
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  • 2 juillet 2026

Le gouvernement suspend la taxe sur les petits colis à compter du 1er juillet 2026

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Douane, Droits de douane, taxe sur les petits colis, Droit de l’Union européenne, suspension, envois de faible valeur, commerce électronique, plateforme numérique #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: Le Gouvernement annonce la suspension, dès le 1er juillet 2026, de la taxe nationale sur les petits colis instaurée depuis le 1er mars 2026 par la loi de finances pour 20261. Cette taxe d’un montant de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur (inférieure à 150 €) présentait dès l’origine un caractère temporaire puisqu’elle devait s’appliquer uniquement jusqu’à l’entrée en vigueur d’un dispositif européen similaire de frais de gestion (Union Handling Fee), et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026. Dans son communiqué, le Gouvernement relève qu’à cette date du 1er juillet 2026 l’UE appliquer...
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  • 6 mai 2026

Droits de douane américains IEEPA : demandes de remboursement

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 6 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Douane, droits de douane, formalités douanières, importation, États-Unis, droits IEEPA, Remboursement #Pays: États-Unis Métachron## #Num art: Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a déclaré illégaux les droits de douane imposés par le président des États-Unis en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)1. Cette décision ouvre la voie à des demandes de remboursement de ces droits auprès des autorités douanières américaines. Afin de simplifier ces demandes, l’administration douanière américaine (Customs and Border Protection, CBP) a lancé le 20 avril 2026 un outil dénommé Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) dans le portail Automated Commercial Environment Secure Data Portal (ACE)2. CAPE permet aux importateurs et aux courtiers en douane de déposer électroniquement des demandes de rembour...
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Marc¤ BROCARDI #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Qualités: Président de l’ODASCE #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Augustin¤ MOTTE #Qualités: Avocat, LightHouse LHLF Questions générales > Droits de douane  : accord UE/États-Unis - La présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis parviennent le 27 juillet 2025 à un accord de principe sur les droits de douane et le commerce, formalisé par une déclaration conjointe le 21 août 2025 (V. § 1). Cl... Najat AKODAD, Marc BROCARDI, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT