Plan de la revue: 10.1 Questions générales

  • TVA Douane Environnement
  • 6 mai 2026

Droits de douane américains IEEPA : demandes de remboursement

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 6 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Douane, droits de douane, formalités douanières, importation, États-Unis, droits IEEPA, Remboursement #Pays: États-Unis Métachron## #Num art: Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a déclaré illégaux les droits de douane imposés par le président des États-Unis en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)1. Cette décision ouvre la voie à des demandes de remboursement de ces droits auprès des autorités douanières américaines. Afin de simplifier ces demandes, l’administration douanière américaine (Customs and Border Protection, CBP) a lancé le 20 avril 2026 un outil dénommé Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) dans le portail Automated Commercial Environment Secure Data Portal (ACE)2. CAPE permet aux importateurs et aux courtiers en douane de déposer électroniquement des demandes de rembour... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Droits de douane américains IEEPA : demandes de remboursement »
  • TVA Douane Environnement
  • 29 avril 2026

LF 2026 : Instauration d’une taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur en provenance de pays tiers (taxe sur les petits colis)

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-103 Date: 19 févr. 2026 Art : 82 Date JO : 20 févr. 2026 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2026-314 Date: 24 avr. 2026 Art : Date JO : 25 avr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, droits de douane, commerce électronique, importations de faible valeur, pays tiers, marchandises de faible valeur, taxe sur les petits colis, TPC #Article du CGI/LPF: 289 A, 293 A, 1695 #Article du CIBS: L. 161-1, L. 112-4 #Pays: Métachron## #Num art: L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure, à compter du 1er mars 2026, une taxe de 2 € par article contenu dans les colis en provenance de pays tiers, lorsque leur valeur ne dépasse pas 150 €. Elle s’applique aux importations réalisées sur le territoire de la Métropole (Monaco inclus), … Continuer la lecture de « LF 2026 : Instauration d’une taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur en provenance de pays tiers (taxe sur les petits colis) »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Marc¤ BROCARDI #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés #Qualités: Président de l’ODASCE #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Augustin¤ MOTTE #Qualités: Avocat, LightHouse LHLF Questions générales > Droits de douane  : a ccord UE/États-Unis - La présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis parviennent le 27 juillet 2025 à un accord de principe sur les droits de douane et le commerce, formalisé par une déclaration conjointe le 21 août 2025 (V. § 1). C... Najat AKODAD, Marc BROCARDI, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT