Plan de la revue: 10.4 Origine des marchandises

  • TVA Douane Environnement
  • 12 juillet 2026

Origine préférentielle : un nouveau règlement européen actualise les règles de procédure

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises ##Métachron #Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, Origine préférentielle, système de préférences généralisées, SPG, système des exportateurs enregistrés, système REX, accords de libre-échange, accords préférentiels, système central de certificats électroniques de preuve de l’origine, système e-PoC, Preuve #Article du CDU: 64 #Pays: Union européenne, France Métachron## Le règlement (UE) 2026/1183 du 2 juin 2026 actualise les règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises (CDU, art. 64, I) compte tenu : - de la fin de la période de transition jusqu’à la pleine application du système des exportateurs enregistrés (système REX) dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union, - de l’extension du système REX aux exportateurs de l’UE dans le cadre des accords de libre-échange de... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     … Continuer la lecture de « Origine préférentielle : un nouveau règlement européen actualise les règles de procédure »
  • TVA Douane Environnement
  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT