Plan de la revue: 10.4 Origine des marchandises

  • TVA Douane Environnement
  • 29 avril 2026

Système de préférences généralisées (SPG) : qualités de l’attestation d’origine sur facture

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine préférentielle ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Cass. Formation de jugement: com. Date: 11 févr. 2026 Num décision: 24-17.623 Parties: SAS Mondial transports marchandises RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive, Douane, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Origine, système des préférences généralisées, SPG, attestation d’origine, preuve, facture, numéro REX, Registered Exporter System #Article du CDU: #Pays: Union européenne, Myanmar, Birmanie, Chine, Corée Métachron## #Num art: Une société transitaire déclarant en douane (la société MTM), a présenté à l'administration des douanes une demande de remboursement relative à une déclaration de marchandises importées par une société française (JSR), soutenant qu'elle avait déclaré la marchandise comme étant originaire de Chine, alors qu'elle était en réalité originaire du Myanmar (Birmanie), pays... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • TVA Douane Environnement
  • 29 avril 2026

Auto-certification de l’origine : rapport de synthèse du Forum mondial de l’OMD

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises ##Métachron #Mots-clés: Douane, Droits de douane, origine, origine des marchandises, auto-certification, accords de libre-échange, ALE, accords commerciaux préférentiels, ACP, Origin Self-Certification #Pays: Métachron## #Num art: D’après les Directives de l’OMD sur la certification de l’origine, l’auto-certification de l’origine désigne « un type de certification de l’origine qui utilise une déclaration d’origine ou un certificat d’origine auto-délivré afin de déclarer ou d’affirmer le caractère originaire des marchandises ». Conformément à l’esprit de la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD, ces directives et d’autres documents d’orientation de l’OMD relatifs à l’origine encouragent le recours à des mécanismes d’auto-certification plutôt qu’à une certification délivrée par une autorité compétente. Cette recommandation a été largement adoptée dans les a...