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Le Comité des règles d’origine de l’OMC examine les préférences accordées aux PMA et partage les meilleures pratiques

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 4 nov. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises ##Métachron #Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, Origine préférentielle, pays les moins avancés, PMA, règles d’origine, préférences commerciales non réciproques #Pays: Métachron## Le Comité des règles d’origine (CRO) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est réuni les 7 et 8 octobre 2026 pour examiner l’évolution des règles d’origine préférentielles accordées aux pays les moins avancés (PMA), recueillir des renseignements actualisés de la part des pays membres de l’OMC donneurs de préférences et échanger des données d’expérience sur l’administration des règles d’origine et la facilitation des échanges. Les membres de l’OMC ont également examiné des notifications relatives aux règles d’origine non préférentielles, les outils numériques qui pouvaient améliorer la transparence et le respect des prescriptions en matière d’origine, et des projets d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Le Comité des règles d’origine de l’OMC examine les préférences accordées aux PMA et partage les meilleures pratiques »
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Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Questions générales > Droits de douane - A ccord UE/États-Unis - Les mesures de l’accord de Turnberry confrontées à la réalité tarifaire américaine - L’accord de Turnberry, formellement adopté par l’Union européenne le 25 juin 2026, organise la suppression ou la réduction de droits de douane sur certains produits américains en échange d’un plafonnement à 15 % des droits appliqués par les États-Unis aux produits d’origine européenne. Son application à l’avenir demeure toutefois fragilisée par certaines mesur... Stanislas ROQUEBERT
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Origine préférentielle : un nouveau règlement européen actualise les règles de procédure

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises ##Métachron #Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, Origine préférentielle, système de préférences généralisées, SPG, système des exportateurs enregistrés, système REX, accords de libre-échange, accords préférentiels, système central de certificats électroniques de preuve de l’origine, système e-PoC, Preuve #Article du CDU: 64 #Pays: Union européenne, France Métachron## Le règlement (UE) 2026/1183 du 2 juin 2026 actualise les règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises (CDU, art. 64, I) compte tenu : - de la fin de la période de transition jusqu’à la pleine application du système des exportateurs enregistrés (système REX) dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union, - de l’extension du système REX aux exportateurs de l’UE dans le cadre des accords de libre-échange de...
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Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT