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- TVA Douane Environnement
- 19 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Accises et contributions connexes, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPE2534454A Date : 24 déc. 2025 Art : Date JO : 31 déc. 2025 RefsourceT #Mots-clés : Accise, énergies, électricité, alcools, tabacs, Tarif, 2026, cotisation sur les boissons alcooliques, taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, taxe sur le transport aérien de passagers, taxe sur le transport aérien de marchandises, taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, taxe relative aux produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants et aux matières fertilisantes et supports de culture, redevances des agences de l'eau #Article du CIBS: L. 132-1, L. 132-2, L. 312-35, L. 312-37-1, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-21, L. 313-25, L. 314-24, L. 421-178, L. 422-9, ... Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Actualisation pour 2026 des tarifs de diverses impositions sur les biens et services »
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- 19 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : ECOE2534755A Date : 18 déc. 2025 Art : Date JO : 24 déc. 2025 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : ECOE2534760A Date : 18 déc. 2025 Art : Date JO : 24 déc. 2025 RefsourceT #Mots-clés : Taxe sur les installations nucléaires de base, INB, Tarif, tarif unitaire de stockage, tarif d'accompagnement, secteur énergétique, installations de déchets, faible activité, moyenne activité à vie courte #Article du CIBS: L. 433-1, L. 433-16, L. 322-39, L. 322-50, A. 433-7-1, A. 322-41, A. 322-42, A. 322-43 Métachron## #Num art: Deux arrêtés du 18 décembre 2025 fixent certains tarifs 2026 des taxes sur les installations nucléaires de base (INB) : - le montant du tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base … Continuer la lecture de « Taxes sur les installations nucléaires de base : tarifs 2026 « de stockage » et « d’accompagnement » »
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- 19 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-AIS-000239 Date : 24 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés : Taxe sur les véhicules, véhicules de tourisme, taxes sur les émissions de dioxyde de carbone, malus CO2, taxe sur la masse en ordre de marche, malus masse, première immatriculation, occasion #Article du CIBS: L. 421-36 Métachron## #Num art: Le fait générateur des taxes sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (dite « malus CO2 ») et sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (dite « malus masse ») est constitué par la délivrance d’un certificat d’immatriculation résultant de la première immatriculation en France en tant que véhicule de tourisme. La loi de finances pour 20251 fait évoluer cette définition, à compter du 1er janvier 2026, afin de soumettre aux malus CO₂ et masse, lors de leur … Continuer la lecture de « Malus CO2 : report du dispositif anti-contournement visant les véhicules d’occasion exonérés lors de l’achat neuf »
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- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Questions générales #Mots-clés: fiscalité environnementale, taxe environnementale, accise, accises énergétiques, directive sur la taxation de l’énergie, directive taux, Pacte vert, Ajustement à l'objectif 55, Fit for 55, fiscalité punitive, fiscalité de l’énergie, exonération, allègement, affectation, compétitivité, distorsion de concurrence, polluant, énergie fossile, transport, aérien, maritime, ferroviaire, routier, taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports, TIRUERT, biocarburant, gaz à effet de serre, taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, écotaxe, MACF, CBAM #Num art: 13.1 #Titre: Les grands enjeux de la fiscalité environnementale# #Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État #Qualités: Co-directeur sc...
Bastien LIGNEREUX
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- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Questions générales, Taxes environnementales #Num art: 13 #Titre:Chronique d’actualité# Questions générales > Aides d’État en faveur de l'industrie propre : nouvel encadrement européen - La Commission européenne adopte un nouveau cadre en matière d’aides d’État à l’appui du pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal State Aid Framework, CISAF) afin de permettre aux États membres de l’UE de promouvoir le développement de l'énergie propre, la décarbonation de l'industrie et les technologies propres. Il définit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent octroyer des aides pour certains investissements et objectifs conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il remplace l’encadrement temporaire de crise et de transition (TCTF) en vigueur depuis 2022 et restera en place jusqu'au 31 décembre 2030 (V. § 1). Taxes environne...
