Plan de la revue: 2. TVA : Questions générales

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  • 28 mai 2026

Mise en œuvre du paquet ViDA : calendrier 2026

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 28 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR #Article du CGI/LPF: #Article du CIBS: #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne publie le programme des actions de mise en œuvre du paquet ViDA prévues pour 2026. Les principales étapes des mois à venir sont les suivantes : > les nouvelles versions des notes explicatives sur les trois volets de ViDA seront publiées à l’issue de la réunion conjointe du Groupe d'experts de la TVA (VEG) et du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) prévue le 25 juin 20261 ; > concernant la facturation électronique et la déclaration numérique (DRR) : - la norme européenne sera publiée d’ici fin juin 2026 ; - les règlements d’exécution seront adoptés au cours du 3e trimestre ... Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Mise en œuvre du paquet ViDA : calendrier 2026 »
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  • 28 mai 2026

Mise en œuvre du paquet ViDA : examen des projets de notes explicatives par le VEG et le GFV

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 28 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR #Article du CGI/LPF: #Pays: Union européenne Métachron## Le compte rendu de la réunion du Groupe d'experts de la TVA (VEG) du 13 mars 2026 a été publié le 20 avril 2026. Le compte rendu de la réunion du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) du 3 mars 2026 a été publié le 13 avril 2026. Ces réunions étaient principalement consacrées aux projets de notes explicatives pour la mise en œuvre du paquet ViDA : - Économie des plateformes : présentation de la première version des notes explicatives (VEG n° 133 - GFV n° 154) ; - Déclaration numérique (DRR) : présentation de la seconde version des notes explicatives (VEG n° 135 - GFV n° 156) ; … Continuer la lecture de « Mise en œuvre du paquet ViDA : examen des projets de notes explicatives par le VEG et le GFV »
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  • 31 mars 2026

Plateformes et parahôtellerie : irrecevabilité de recours contre le « Paquet ViDA »

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 31 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Trib. UE Formation de jugement: 10e ch. Date: 21 janv. 2026 Num décision: T‑394/25, T‑393/25 Parties: Nomad Stays Co, Pro.Loca.Tur. RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, recours, plateforme, location de logements de courte durée, parahôtellerie, services de facilitation #Directive TVA: 28 bis, 135 #Pays: Union européenne, Italie Métachron## #Num art: Une société française exploitant une plateforme numérique par laquelle des propriétaires immobiliers indépendants proposent la location de logements de courte durée et une association italienne regroupant des propriétaires particuliers qui mettent leurs biens immobiliers en location pour des périodes de courte durée, ont demandé au Tribunal de l’UE l’annula...
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  • 27 mars 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.   English version of title and abstract > Litigation before the Court of Justice and the General Court of … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 27 mars 2026

Le prix en TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition, déduction #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, contrepartie, lien direct #Num art: 02.3 #Titre: Le prix en TVA# PRÉSIDENCE : #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Daniel¤ BRANDSTAETTER #Qualités: Directeur fiscal, Louis Vuitton #Auteur: Olivier¤ LEMAIRE #Qualités: Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris #Auteur: José¤ MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l'Union européenne #Auteur: Vincent¤ PETIT #Qualités: Ch... Arnaud MORAINE, Elisabeth ASHWORTH, José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Olivier LEMAIRE, Vincent PETIT, Daniel BRANDSTAETTER
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  • 19 décembre 2025

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juillet à octobre 2025. English version of title and abstract > Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER