Plan de la revue: 2. TVA : Questions générales

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  • 19 octobre 2026

Sommet de l’UE sur les administrations fiscales (TADEUS) 2026

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Commission UE, Union européenne, Administration fiscale, coopération administrative, procédures administratives, simplification, coopération en matière fiscale, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, écart de TVA, Transparence fiscale, Obligations fiscales, harmonisation européenne, numérique, transformation numérique, commerce électronique, Directive UE #Pays: Union européenne Métachron## Le Sommet annuel des administrations fiscales de l'Union européenne (Tax Administration EU Summit en anglais ou TADEUS), rassemblant les directeurs des administrations fiscales des 27 États membres et des représentants de la Commission européenne, s'est tenu à Dublin les 6 et 7 octobre 2026. L’édition 2026 de ce forum s’est concentrée sur la préparation de la mise en œuvre effective ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
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  • 12 octobre 2026

Rapport 2025 sur la mise en œuvre du paquet « TVA et commerce électronique »

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Redevable ##Métachron #Mots-clés: Union européenne, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, commerce électronique, e-commerce, Redevable, plateforme, guichet unique, Guichets uniques européens, ViDA #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: La Commission européenne a publié son rapport 2025 relatif à la mise en œuvre du « paquet e-commerce », qui s'appuie sur les statistiques fournies par les États membres. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, les États membres ont perçu plus de 125 milliards d’euros de recettes de TVA grâce aux régimes de TVA de l’UE applicables au commerce électronique. Les derniers chiffres communiqués par les États membres montrent : - une augmentation continue du nombre d’entreprises recourant aux régimes simplifiés en matière de TVA pour les ventes en ligne (plus de 193 000...
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  • 12 octobre 2026

Consultation publique européenne sur la TVA et l’économie circulaire

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art ##Métachron #Mots-clés: Union européenne, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, économie circulaire, biens d’occasion, destruction de biens, véhicules de fonction, Déduction, voitures particulières #Pays: Union européenne Métachron## #Num art: La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à l’alignement des règles de TVA sur les principes de l’économie circulaire et à faibles émissions. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du futur acte législatif sur l’économie circulaire (Circular Economy Act), vise à soutenir la transition vers une économie européenne plus durable et plus compétitive. La consultation sollicite l’avis des fédérations d’entreprises, PME, associations professionnelles, administrations fiscales, experts fiscaux et universitaires sur la manière dont les règle...
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  • 8 octobre 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions entre le début du mois de juin 2026 jusqu’au 2 septembre de cette même année.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 1 juillet 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de mars à mai 2026.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European Union in VAT matters# … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 28 mai 2026

Mise en œuvre du paquet ViDA : examen des projets de notes explicatives par le VEG et le GFV

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 28 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR #Article du CGI/LPF: #Pays: Union européenne Métachron## Le compte rendu de la réunion du Groupe d'experts de la TVA (VEG) du 13 mars 2026 a été publié le 20 avril 2026. Le compte rendu de la réunion du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) du 3 mars 2026 a été publié le 13 avril 2026. Ces réunions étaient principalement consacrées aux projets de notes explicatives pour la mise en œuvre du paquet ViDA : - Économie des plateformes : présentation de la première version des notes explicatives (VEG n° 133 - GFV n° 154) ; - Déclaration numérique (DRR) : présentation de la seconde version des notes explicatives (VEG n° 135 - GFV n° 156) ; … Continuer la lecture de « Mise en œuvre du paquet ViDA : examen des projets de notes explicatives par le VEG et le GFV »
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  • 27 mars 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.   English version of title and abstract > Litigation before the Court of Justice and the General Court of … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 27 mars 2026

Le prix en TVA

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Base d’imposition, déduction #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, contrepartie, lien direct #Num art: 02.3 #Titre: Le prix en TVA# PRÉSIDENCE : #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement INTERVENANTS : #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Daniel¤ BRANDSTAETTER #Qualités: Directeur fiscal, Louis Vuitton #Auteur: Olivier¤ LEMAIRE #Qualités: Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris #Auteur: José¤ MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l'Union européenne #Auteur: Vincent¤ PETIT #Qualités: Ch... Arnaud MORAINE, Elisabeth ASHWORTH, José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Olivier LEMAIRE, Vincent PETIT, Daniel BRANDSTAETTER
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  • 19 décembre 2025

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juillet à octobre 2025. English version of title and abstract > Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER