Plan de la revue: 7.6 Biens d’occasion – Œuvres d’art

  • TVA Douane Environnement
  • 9 septembre 2026

Biens d’occasion : application du régime de la marge aux produits revendus à l’état neuf

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 9 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000270 Date : 19 août 2026 RefsourceDA #Mots-clés: taxe sur la valeur ajoutée, TVA, biens d’occasion, régime de la marge, marge #Article du CGI/LPF: 297 A, 98 A (ann. III) #Article du CIBS: Métachron## Le régime de taxation sur la marge bénéficiaire en matière de TVA prévu à l’article 297 A du CGI est notamment applicable lorsque le commerçant se fournit auprès d’un non-assujetti, tel qu’un particulier1. Sont notamment concernés par ce régime les biens d’occasion, définis par l’article 98 A de l’annexe III au CGI comme des « biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation ». Dans un rescrit publié, l’administration rappelle que la qualification de bien d’occasion requiert seulement que le bien ait conservé les fonctionnalités qu’il possédait à … Continuer la lecture de « Biens d’occasion : application du régime de la marge aux produits revendus à l’état neuf »
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  • 12 juillet 2026

Les photographies de mannequins portant des vêtements destinés à un site de vente en ligne ne sont pas des œuvres de l’esprit bénéficiant du taux réduit de TVA

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 12 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Versailles Formation de jugement : 3e ch. Date : Num décision : 24VE00166 Parties : Terzi-Panossian RefsourceJP #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, Œuvres d’art, objet d’art, photographie, œuvre de l’esprit, Taux, taux réduit, mannequins, vêtements, Obligations déclaratives #Article du CGI/LPF: 279, L. 80 A #Directive TVA: 98, 103, 311 Métachron## #Num art: Le requérant, qui exerce la profession de photographe indépendant, réalise notamment des photographies de mannequins portant des vêtements destinés à la vente sur le site de sociétés de commerce en ligne, telles que la société Place des Tendances, laquelle lui commande la réalisation de clichés, comprenant la séance de photographie (shooting) et la retouche numérique de ces photographies. Si le requérant fait v...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Banque- Opérations bancaires et financières exonérées (CGI, art. 261 C) - Caractère global de l’option pour la TVA (CGI, art. 260 B, rédac. 11 mars 2010-1er janv. 2022) - Contrariété à la directive TVA - Le TA de Montreuil rappelle que l’article 137 de la directive TVA ne confère pas aux États membres la faculté de subordonner à des conditions ou de restreindre de quelque manière que ce soit les exonérations prévues par le 1 de l’article 135 en faveur des opérations bancaires et financières, mais leur réserve simplement la faculté … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME, Arnaud MORAINE
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Biens d’occasion - Œuvres d’art, Régimes suspensifs #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance - Exonération des opérations de négociation de crédits- Intermédiaires de crédit - Le Tribunal de l’UE juge que l’article 135, § 1, b) de la directive TVA (2006/112/CE) doit être interprété en ce sens que l’exonération qu’il prévoit pour les opérations de négociation de crédits s’applique aux activités d’un intermédiaire de crédit qui recherche et démarche des clients pour leur proposer des contrats de crédit immobilier, qui les assiste en réalisant des travaux préalables à la conclusion des contrats, qui se charge de la communication avec les établissements de crédit et qui est rémunéré par ces établissements en fonction du mo... Ivan FÉRON, Stéphane HENRION, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Grégoire GUILLAUME
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  • 19 décembre 2025

TVA sur le marché de l’art : la guerre des taux

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, bien d’occasion, œuvre d’art, objet d’antiquité, objet de collection, marché de l’art, Réforme, Directive taux, Taux, Taux réduit, marge, brocanteurs, antiquaires, galeries d’art, commissaires-priseurs, acheteurs-revendeurs, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas #Pays: Union européenne, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas #Num art: 7.1 #Titre: TVA sur le marché de l’art : la guerre des taux# #Auteur: Grégoire¤ GUILLAUME #Qualités: Responsable des taxes indirectes chez Christie’s #Qualités: Membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE) #Qualités: Président du groupe de travail TVA du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Depuis l’adoption de la « directive taux » en 20221, les différents et principaux États membres de... Grégoire GUILLAUME
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME