Numéro 2-2025 - Mai 2025
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- Éditorial
- 01
Fictions fiscales et conventions internationales
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
Fiscalité des donations et successions internationales
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Territorialité des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 750 ter) : questions pratiques
Pierre DEDIEU -
- 02.2
L’imposition des donations consenties dans un contexte international
Victor DODEMAND, Werner HOEFFNER -
- 02.3
Transmission internationale et primes d’assurance vie versées avant 70 ans : contribution à l’art d’anticiper le risque de double imposition
Alexandre OLIVIER -
- 02.4
Retour sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits de succession et de donation
Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 02.5
Les conventions fiscales internationales en droits de succession (et de donation)
Eric PORNIN, Agnès RAIMBEAU -
- 02.6
La politique conventionnelle de la France en matière d’impôts sur les successions et les donations
Martin KLAM, Gauthier BLANLUET -
- 02.7
Les critères fiscaux et non fiscaux à prendre en compte dans une planification successorale internationale : cas pratique
Diane LE GRAND DE BELLEROCHE, Michaël KHAYAT, Charlène AUBREE
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- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR, avec la participation de : Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 2.1 Sources
La place et la portée des principes généraux du droit de l’UE dans le droit fiscal international
À propos de CE, 5 févr. 2025, n° 476399Bastien LIGNEREUX -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Shalina VEERAPEN, Naouel CHAIR, Fabienne GUINAUDEAU -
- 4.2.1 Prix de transfert
L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert
Le cas particulier des notions DEMPEDaniel GUTMANN, Arnaud LE BOULANGER -
- 4.2.2 Prix de transfert
Prestations de services intra-groupe à des sociétés italiennes : implications fiscales liées aux prix de transfert
Diletta FUXA -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Thomas PERROT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère, des revenus innommés ?
À propos de CE, 13 mars 2025, n° 488080, Sté RubisAndreas KALLERGIS -
- Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- 10.3 Règlement des différends
Prévention et règlement des différends internationaux : des précisions administratives en demi-teinte
Bruno GIBERT, Xavier DALUZEAU, Audrey EYRAUD -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Rafael CALVO, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
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