Colloque organisé le 18 septembre 2026 de 9h30 à 17h00 à l’Université Lyon III – Jean Moulin, sous la direction scientifique d’Ariane PÉRIN-DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
PROGRAMME
09h30 | Allocution d’ouverture
Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne
Andréas KALLERGIS, Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France
LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ?
Sous la présidence d’Ariane PÉRIN-DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale
Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise
Polina KOURALEVA-CAZALS, Professeur à l’Université Paris Cité
11h | PAUSE
11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé
Jérôme MONSENEGO, Professeur à l’Université de Stockholm
11h40 | Échanges avec la salle
12h | Fin de la matinée
LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE, Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer
Lukasz STANKIEWICZ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes
Gauthier BLANLUET, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France
Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
15h | PAUSE
15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire
Nicolas VERGNET, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ?
Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
16h | Rapport de synthèse
Daniel GUTMANN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
16h30 | Échanges avec la salle
17h | Fin des travaux
VALIDATION AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS ET DES NOTAIRES : 5H30
Entrée gratuite pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants sur justificatif
CONTACT ET INSCRIPTION
Equipe Louis Josserand
edprive@univ-lyon3.fr 04 26 31 88 49 / 87 57
165¤ TTC (soit 150¤ HT) pour les professionnels : https://evenements.univ-lyon3.fr/elj.aspx
À titre indicatif, les inscriptions seront closes durant la fermeture universitaire, du 25 juillet au 18 août inclus.
Cet évènement se tiendra le : 18/09/2026
