Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

PRÉSIDENCE :

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

#Qualités: Co-Directrice de la revue Ingénierie Patrimoniale

INTERVENANTS :

#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ

#Qualités: Expert-comptable, Bewiz

#Qualités: Président de l’Ordre des experts-comptables de Paris et île de France

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne,

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Pascal¤ JULIEN SAINT-AMAND

#Qualités: Notaire associé, ancien avocat fiscaliste,

#Qualités: Président du Groupe Althémis

#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN

#Qualités: Avocat associé, Fidal

I. Présentation générale du thème

1.Sandrine QUILICI - La première table ronde a montré que certains biens, droits ou titres doivent, en raison des règles d’exclusion ou d’exonération, être sortis soit de la base imposable de l’IFI soit de l’actif social de la société pour la détermination de la valeur taxable de ses titres. Une fois cette opération réalisé...