La présente affaire revient devant la CAA de Paris et la conduit à se prononcer de nouveau sur la mise en œuvre par une société française avec sa filiale américaine d’opérations d’achat revente de titres dissimulant, selon l’administration fiscale, des opérations de pensions de titres.

Pour rappel, la requérante, une banque française avait acquis auprès de sa filiale immatriculée aux États-Unis une part minoritaire du capital d’une société qu’elle détenait initialement à hauteur de 100 % ; le produit de ces cessions étant destiné au remboursement d’un emprunt souscrit par la filiale pour financer une prise de pa...