Laurent Domingo est Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public à la 9e chambre de la section du contentieux.
Laurent DOMINGO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Auteurs
Articles de l'auteur
-
- Revue IP 2-2022 Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CE, 10e et 9e ch., 28 janv. 2022, n° 433965, Jarcsek , concl . L. Domingo
-
- Revue IP 1-2021 Patrimoine des personnes protégées et du couple
- 4
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 7 : CE, 9e et 10e ch., 14 oct. 2020, n° 421028, Codridex, concl. L. Domingo
-
- Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 13 : CE, 9e et 10e ch., 14 oct. 2020, n° 421524, Sté AVM International Holding, concl. L. Domingo
