Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2023 - Septembre 2023

  • Groupes de sociétés
  • Réorganisations
15 juillet 2023
4.4

Éclairages sur la réforme intéressant les fusions, scissions et transformations transfrontalières et domestiques

AUTEURS

  • Anne-Lyse BLANDIN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Associée, EY Société d’Avocats
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  • Frédérique DESPREZ
    Avocate associée, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

  • Charles MÉNARD 1
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Christine ROCHA
    Avocat, EY Société d’Avocats
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#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations

##Métachron

RefsourceT

Nature du texte : Ord.

Num texte : 2023-393

Date : 24 mai 2023

Date JO : 25 mai 2023

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Nature du texte : D.

Num texte : 2023-430

Date : 2 juin 2023

Date JO : 3 juin 2023

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#Mots-clés: Réforme, Fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation, société par actions, société à responsabilité limitée, société commerciale, directive, transposition, transfrontalière

Métachron##

#Num art: 4.4

#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes

#Qualités: Associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ

#Qualités: Avocate associée, EY Société d'Avocats

#Auteur: Charles¤ MÉNARD1

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Auteur: Christine¤ ROCHA

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

L'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 et le décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 modifient les dispositions du code de commerce intére...

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