#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL
#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood
#Auteur: Michael¤ KHAYAT
#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood
#Auteur: Claire¤ BRISSET
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
#Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA
#Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood
Le traitement fiscal d'une succession internationale nécessite d'adopter une méthodologie rigoureuse qui permet de combiner entre eux les droits internes des États en présence (V. § 5), ainsi que les conventions internationales applicables (V. § 8), afin de faire émerger une solution qui neutralise autant que possible les multiples sources de doubles impositions (V. § 18). Une attention particulière doit être portée aux biens immobiliers détenues au travers de sociétés (V. § 21), aux contrats d'assurance vie (V. § 24) et aux transmissions à titre gratuit réalisées au travers de trusts (V. § 26).
Introduction
1. Par définition, les successions internationales concernent les situations dans lesquelles un défunt décède dans un État alors que ses héritiers et/ou ses biens sont situés dans un autre État.
Dans un contexte où les successions présentant des éléments d'extranéité se multiplient en raison de de la mobilitÃ...