Accueil - Fiscalité internationale - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Aller au contenu

Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Connexion
Espace abonné
Fil d'actualité
Panier

Accueil
Présentation
Direction scientifique
Comités
Auteurs
Politique éditoriale
Contact
Boutique

Plan de la revue Index alpha. Réinitialiser ?
Réduire Plan de la revue Fiscalité Internationale
- [x] 1. Questions générales
- [x] 2. Sources – Principes – Méthodes
  - [x] 2.1 Sources
  - [x] 2.2 Principes généraux
  - [x] 2.3 Méthodes d'élimination de la double imposition
- [x] 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
  - [x] 3.1 Questions générales
  - [x] 3.2 Territorialité des impôts
  - [x] 3.3 Domicile et résidence
  - [x] 3.4 Établissement stable
- [x] 4. Groupes de sociétés
  - [x] 4.1 Questions générales
  - [x] 4.2 Prix de transfert
  - [x] 4.3 Intégration et consolidation fiscales
  - [x] 4.4 Réorganisations
  - [x] 4.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- [x] 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
  - [x] 5.1 Questions générales
  - [x] 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
  - [x] 5.3 Intérêts
  - [x] 5.4 Redevances
- [x] 6. Dirigeants et salariés
  - [x] 6.1 Questions générales
  - [x] 6.2 Revenus d'activité
  - [x] 6.3 Mécanismes d'intéressement
  - [x] 6.4 Pensions
- [x] 7. Revenus et gains divers
  - [x] 7.1 Revenus d'activité
  - [x] 7.2 Revenus et gains immobiliers des entreprises
  - [x] 7.3 Autres plus-values des entreprises
  - [x] 7.4 Revenus non dénommés
- [x] 8. Patrimoine
  - [x] 8.1 Questions générales
  - [x] 8.2 Revenus du patrimoine
  - [x] 8.3 Immobilier
  - [x] 8.4 Impôt sur la fortune
  - [x] 8.5 Successions et donations
  - [x] 8.6 Trusts et institutions comparables
- [x] 9. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  - [x] 9.1 Questions générales
  - [x] 9.2 Transparence
  - [x] 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
  - [x] 9.4 Dispositifs de droit commun
- [x] 10. Coopération administrative et règlement des différends
  - [x] 10.1 Questions générales
  - [x] 10.2 Coopération administrative
  - [x] 10.3 Règlement des différends
- [x] 11. Fiscalités étrangères
  - [x] 11.1 Europe
  - [x] 11.2 États-Unis et Canada
  - [x] 11.3 Amérique latine
  - [x] 11.4 Asie et Océanie
  - [x] 11.5 Afrique et Moyen-Orient
Réduire Index alphabétique de la revue Fiscalité Internationale
- A
  - [x] Abus (Dispositifs anti-)
  - [x] Abus de droit
  - [x] Apport partiel d'actif
  - [x] Aide d'État
  - [x] Arbitrage
  - [x] Assistance au recouvrement
- B
  - [x] Bénéficiaire effectif
- C
  - [x] Coopération administrative
  - [x] Convention internationale
  - [x] Cour de justice de l'Union européenne
  - [x] Crédit d'impôt
- D
  - [x] Dividendes
  - [x] Directive anti-évasion fiscale
  - [x] Directive coopération administrative
  - [x] Directive fusions
  - [x] Directive intérêts et redevances
  - [x] Directive mère-fille
  - [x] Directive règlement des différends fiscaux
  - [x] Directive recouvrement
  - [x] Domicile fiscal
  - [x] Double imposition (Élimination de la)
  - [x] Droit de l'Union européenne
- E
  - [x] Échange de renseignements
  - [x] Économie numérique
  - [x] Établissement stable
  - [x] États et territoires non coopératifs (ETNC)
  - [x] Évasion fiscale
  - [x] Exit tax
- F
  - [x] Fusion
- I
  - [x] Impôt sur la fortune
  - [x] Instrument multilatéral
  - [x] Intégration fiscale
  - [x] Intérêts
- L
  - [x] Liberté d'établissement
  - [x] Libre circulation des capitaux
  - [x] Libre circulation des travailleurs
  - [x] Libre prestation des services
- N
  - [x] Non-discrimination
- O
  - [x] Obligations déclaratives
  - [x] OCDE
- P
  - [x] Pilier 1
  - [x] Pilier 2
  - [x] Plus-value
  - [x] Plus-value immobilière
  - [x] Plus-value sur titres
  - [x] Prélèvements sociaux
  - [x] Prix de transfert
  - [x] Procédure amiable
- R
  - [x] Redevance
  - [x] Résidence fiscale
  - [x] Retenue à la source
- S
  - [x] Salaires
  - [x] Scission
  - [x] Sportif
  - [x] Succession
- T
  - [x] Tribunal de l'Union européenne
  - [x] Trust

Actualités

Voir toutes les actualités

- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
- 7 août 2025
Suppression de certaines précisions administratives sur le durcissement du dispositif « anti-arbitrage » de dividendes (LF 2025, art. 96)
BOI-RES-RPPM-000203, 24 juill. 2025
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 7 août 2025
OCDE : consultation publique sur le cadre de détermination des prix de transfert du cuivre
OCDE, consultation publique, 10 juill. 2025
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
- 7 août 2025
La CJUE estime qu’une imposition supérieure à 5 % même par l’intermédiaire d’un impôt qui n’est pas un impôt sur les revenus des sociétés est contraire à la directive mère-fille
CJUE, 1^er août 2025, C-92/24, C-93/24, C-94/24, Banca Madiolanum, concl. J. Kokott
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 7 août 2025
Nomination de 25 nouveaux membres au comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale
ONU, communiqué, 30 juill. 2025
- Coopération administrative et règlement des différends
- Coopération administrative
- 7 août 2025
L’OCDE publie 2 schémas XML (et leur guides de l’utilisateur) pour faciliter l’échange de renseignements s’agissant de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) et des crypto-actifs
OCDE, communiqué, 30 juill. 2025
- Questions générales
- 7 août 2025
OCDE : rapport sur le cantonnement en matière de fiscalité minière
OCDE, rapport, 31 juill. 2025

Voir toutes les actualités

Évènements

Voir tous les événements

Revues

DOSSIERS

- Éditorial
- 01
Fictions fiscales et conventions internationales
Philippe MARTIN
- Dossier
- - 02
  Fiscalité des donations et successions internationales
  Thomas JACQUEMONT
- - 02.1
  Territorialité des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 750 ter) : questions pratiques
  Pierre DEDIEU
- - 02.2
  L’imposition des donations consenties dans un contexte international
  Victor DODEMAND, Werner HOEFFNER
- - 02.3
  Transmission internationale et primes d’assurance vie versées avant 70 ans : contribution à l’art d’anticiper le risque de double imposition
  Alexandre OLIVIER
- - 02.4
  Retour sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits de succession et de donation
  Ariane PÉRIN-DUREAU
- - 02.5
  Les conventions fiscales internationales en droits de succession (et de donation)
  Eric PORNIN, Agnès RAIMBEAU
- - 02.6
  La politique conventionnelle de la France en matière d’impôts sur les successions et les donations
  Martin KLAM, Gauthier BLANLUET
- - 02.7
  Les critères fiscaux et non fiscaux à prendre en compte dans une planification successorale internationale : cas pratique
  Diane LE GRAND DE BELLEROCHE, Michaël KHAYAT, Charlène AUBREE

Voir toute la revue

Fiscalité Internationale
Accueil
Présentation
Direction scientifique
Comités
Auteurs
Politique éditoriale
Contact

Connexion
Espace abonné
Fil d'actualité
Panier
Flux RSS

LinkedIn
Nous contacter

Cartes de vœux

© Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés
Plan du site - Politique de confidentialité - CGV - Mentions légales

Ce site utilise les cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité. J'ACCEPTE

Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Necessary

Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Non-necessary

Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.

Enregistrer & appliquer