Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2022 - Avril 2022

  • Mode de détention du patrimoine
02.3

La holding patrimoniale au crible de l’abus de droit

AUTEURS

#Auteur: Arnaud¤ TAILFER

#Qualités: Avocat associé, Arkwood SCP

#Auteur: Michaël¤ KHAYAT

#Qualités: Avocat associé, Arkwood SCP

#Auteur: Inès¤ CHOUDALY-AUBERT

#Qualités: Avocate, Arkwood SCP

#Auteur: Célia¤ ROCHETTE

#Qualités: Avocate, Arkwood SCP

Le recours à une société holding à des fins patrimoniales peut faire l'objet d'un contrôle par l'administration fiscale sous l'angle de l'abus de droit fiscal (V. § 3). Ce contrôle est matérialisé selon des exigences différentes selon qu'il s'insère dans un contexte international ou domestique (V. § 5).

Dans un contexte international, le juge de l'impôt s'attache à un contrôle de l'existence des sociétés holdings étrangères sous le prisme de la substance (V. § 7) et du montage artificiel (V. § 10). Le recours à ces deux notions révèle une évolution de la grille d'analyse de la réalité des sociétés holding patrimoniales étrangères (V. § 11), celle-ci basculant d'un aspect matériel vers un aspect économique (V. § 19). Enfin, au regard des ambitions du Conseil de l'Union européenne, l'utilisation des sociétés holding patrimoniales dans un contexte international pourrait être remise en cause par principe (V. § 21).

En parallèle, dans un contexte domestique, ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements