Numéro 2-2022 - Avril 2022
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- Éditorial
- 01
Élection présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
Abus de droit et fiscalité patrimoniale
Florence DEBOISSY -
- 02.1
L’évolution du cadre législatif et jurisprudentiel de l’abus de droit
Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 02.2
Soulte et abus de droit
Eric CHARTIER -
- 02.3
La holding patrimoniale au crible de l’abus de droit
Arnaud TAILFER, Michaël KHAYAT, Inès CHOUDALY-AUBERT, Célia ROCHETTE -
- 02.4
Réduction de capital et abus de droit : quels enseignements peut-on tirer des avis du CADF ?
Régis VABRES -
- 02.5
Abus de droit et bail d’habitation au profit de l’associé d’une SCI interposée : de la répression fiscale de l’auto-location et de la rétro-déduction
Pierre-Yves DI MALTA
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- Éléments du patrimoine
- 2
Chronique d’actualité
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT -
- Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET -
- 3.1.1 Ingénierie sociétaire
La curieuse situation juridique de l’usufruitier de droits sociaux
À propos de Cass. com., avis, 1er déc. 2021, n° 20-15.164Christophe JUILLET -
- 3.1.2 Ingénierie sociétaire
La société en commandite simple, alternative à la société civile ?
Jean-François HAMELIN -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
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Chronique d’actualité
Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT -
- Transmission du patrimoine
- 5
Chronique d’actualité
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN -
- Entreprise
- 6
Chronique d’actualité
Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY -
- 6.1 Questions générales
Holding animatrice : des nouvelles du « sac d’embrouilles »
Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE -
- 6.4.1 Transmission de l’entreprise
L’ingénierie sociétaire au service d’une transmission familiale d’entreprise maitrisée
Olivier COURTAUX -
- 6.4.2 Transmission de l’entreprise
Dispositif Dutreil-transmission : analyse et projections après deux années mouvementées
Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX -
- 6.4.3 Transmission de l’entreprise
Pacte Dutreil-transmission : mise en perspective et présentation sous forme de tableaux et schémas
À jour des commentaires administratifs du 21 déc. 2021Rosa RICHE -
- Aspects internationaux du patrimoine
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Chronique d’actualité
Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER -
- 7.1.1 Questions générales
La loi applicable au mandat d’inaptitude pour autrui
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2022-1Hélène PÉROZ -
- 7.1.2 Questions générales
Garanties internationales sur des biens mobiles : pour la ratification de la Convention du Cap
Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2022-2Sarah LAVAL -
- 7.2 Localisation des personnes
La résidence fiscale des personnes physiques vue par le juge judiciaire
Fabien ORBILLOT
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