Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2022 - Septembre 2022

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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La recherche de la réalité dans les opérations internationales

Il fut un temps, qui disparaît progressivement sous nos yeux, de grande liberté dans la structuration juridique et fiscale des opérations internationales. Bien sûr, les législations nationales de certains États et les conventions internationales ont très tôt mis en place des concepts visant à appréhender les situations réelles et lutter contre les abus. Mais force est de constater, ces dernières années, la montée en puissance de ces concepts anciens et la volonté d'en créer de nouveaux. D'où une nécessaire mise en perspective afin de bien saisir l'évolution en cours.

Sommaire du dossier

La substance des sociétés holding dans l'ordre international, FI 3-2022, n° 02.1

Gauthier BLANLUET et Nicolas de BOYNES

Le montage artificiel, FI 3-2022, n° 02.2

Pierre COLLIN

La notion de bénéficiaire effectif, FI 3-2022, n° 02.3

Philippe MARTIN

Regard luxembourgeois sur la notion de substance et la proposition de directive sur les « entités écran » (ATAD 3),